- Deux votes, deux refus : en une semaine, la commission des affaires sociales a retoqué la partie recettes puis la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
- Malgré des concessions, dont la suspension de la réforme des retraites, le gouvernement devra défendre son texte en séance publique mardi.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté vendredi 31 octobre l’intégralité du PLFSS. Si la suspension de la réforme des retraites a été adoptée (22 voix contre 12), le budget repart dans l’hémicycle dans sa version initiale, sur fond de fractures politiques profondes.
Après avoir refusé en début de semaine la partie recettes du PLFSS, les députés ont également rejeté la partie dépenses, retoquant de fait l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. Conséquence directe : l’examen en séance se fera mardi, sur la base du texte initial du gouvernement, sans les modifications introduites en commission. Un scénario qui ouvre une nouvelle séquence politique, à hauts risques pour l’exécutif.
La suspension de la réforme des retraites adoptée, mais insuffisante
Insérée dans le budget, la suspension de la réforme des retraites de 2023 — qui portait progressivement l’âge légal à 64 ans — a été approuvée par 22 voix contre 12.
Le Rassemblement national et les socialistes ont voté pour la suspension. Les Républicains et Horizons s’y sont opposés, tout comme La France insoumise, mais pour des raisons diamétralement opposées. Hadrien Clouet, député LFI a indiqué que son parti « ne votera jamais aucun texte qui prévoit un report à 64 ans de l’âge de départ« . Les Républicains, pour leur part, jugent indispensable que les Français consentent à « travailler collectivement davantage » afin de garantir l’équilibre du système.
Les Écologistes se sont abstenus, réclamant l’intégration des carrières longues et des pistes de financement qui ne pèsent pas sur les assurés. Renaissance s’est abstenue au nom de la « discussion » budgétaire, tandis que le MoDem s’est divisé entre abstentions et votes favorables.
Un paysage politique éclaté qui complique l’équation budgétaire
Au-delà du symbole des retraites, le rejet du PLFSS révèle une fragmentation des lignes politiques. À droite, LR entend afficher sa rigueur et sa vigilance sur les dépenses sociales. À gauche, la contestation porte autant sur la méthode que sur les choix de financement. Entre ces pôles, la majorité présidentielle doit composer avec des partenaires fluctuants et un corridor parlementaire étroit, où chaque voix compte.
Le passage en séance s’annonce déterminant, car le gouvernement devra convaincre sur plusieurs fronts à la fois. Il lui faudra d’abord démontrer sa crédibilité budgétaire, en apportant des garanties sur l’équilibre entre recettes et dépenses et en détaillant les trajectoires financières des différentes branches de la Sécurité sociale.
Sur le plan social, l’exécutif est attendu sur la clarification de l’avenir de la réforme des retraites et sur les dispositifs dédiés aux carrières longues, sujets particulièrement sensibles.
Enfin, la méthode sera scrutée : la capacité à rouvrir le dialogue et à rassembler les groupes politiques sera essentielle pour éviter une nouvelle impasse parlementaire et réduire le risque d’atomisation des votes.
