- Deux jours après l’annonce d’une procédure de suspension de Shein en France, l’exécutif veut étendre le bras de fer au niveau européen.
- Paris demande à la Commission d’ouvrir une enquête et de frapper vite, au titre du cadre numérique européen.
Face à des ventes de produits illicites repérées sur la marketplace du géant asiatique, la France enclenche la suspension du site sur son territoire et presse Bruxelles d’agir. « La Commission européenne est l’autorité de régulation compétente… » rappellent Roland Lescure et Anne Le Hénanff, qui exigent des mesures provisoires rapides. Shein assure de son côté que « la sécurité de nos clients » reste prioritaire.
La France appelle la Commission à agir au titre du DSA
Après avoir annoncé mercredi l’engagement d’une procédure de suspension en France, le gouvernement a officiellement saisi Bruxelles. Dans un courrier, Roland Lescure et Anne Le Hénanff rappellent que « La Commission européenne est l’autorité de régulation compétente pour s’assurer de la conformité de ces plates-formes au cadre européen. À ce titre, [elle] est en mesure d’engager une enquête à son encontre et prononcer les sanctions adaptées. »
La ligne est claire : agir sans tarder. « Nous demandons à la Commission de se saisir pleinement de ses prérogatives et d’adopter à l’encontre de la plate-forme des mesures provisoires », a détaillé Anne Le Hénanff.
« Si Shein se croit au-dessus des lois, nous allons prouver l’inverse. Le temps de l’impunité est terminé », prévient-elle.
Quels leviers sur la table ?
Bercy évoque plusieurs pistes : obligation de modifier l’algorithme, surveillance de mots-clés, retrait accéléré de contenus. Selon nos informations, un rendez-vous est prévu dans l’après-midi entre Anne Le Hénanff et Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission. La ministre déléguée doit aussi s’entretenir avec Henna Virkkunen, commissaire européenne au Numérique.
48 heures pour se mettre en règle en France
Côté hexagonal, la riposte est immédiate. Le Premier ministre Sébastien Lecornu affirme engager une procédure de “suspension” du site Shein en France, « le temps » que l’entreprise se conforme aux lois. Le ministère de l’Économie précise le compte à rebours de 48 heures : sans retrait des produits interdits, « une réquisition numérique pourra être ordonnée », afin d’« exiger la suspension du site Internet ».
Sur LCI, Roland Lescure détaille la mécanique : « On a saisi la Répression des fraudes (la DGCCRF, ndlr), ce sont des enquêteurs avec pouvoir de police qui déclenchent une procédure très rapide, ça dure 48 heures, pour échanger avec la plateforme et voir si elle est capable de se mettre en conformité. » À défaut, la sanction pourra être « le déréférencement ou la suspension. »
Les griefs : poupées sexuelles et armes
Après la vente de poupées sexuelles à l’effigie de fillettes—qui a conduit le parquet de Paris à ouvrir une enquête lundi—des armes de catégorie A (machettes, poings américains) ont été repérées sur le site. Dans un communiqué, l’entreprise dit prendre acte des décisions : « La sécurité de nos clients et l’intégrité de notre “marketplace” sont nos priorités absolues », assure Shein.
Bruxelles « partage les inquiétudes »
La réaction européenne est rapide. En conférence de presse, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, déclare jeudi que l’Union européenne « partage les inquiétudes » de la France et « prend l’affaire très au sérieux ».
« Une plateforme qui permet sur son service la vente de contenus pornographiques ou d’armes ne correspond pas aux standards de l’UE, aux valeurs de l’UE et aux lois de l’UE», rappelle -t-il.
La Commission dit avoir « pris note » de la procédure française, être en contact avec Shein et avec les autorités françaises, et indique que « de prochaines étapes » pourraient suivre.
Pression politique : « reprendre le contrôle » des flux
Sur franceinfo, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, hausse le ton : « La Commission européenne doit sévir, elle ne peut plus attendre », estimant que Shein est « de toute évidence en infraction avec les règles européennes dont nous nous sommes dotés en 2022″.
Il élargit le propos : « On a laissé prospérer en ligne des grandes plateformes, (…) dont les règles sont fixées par des milliardaires chinois et américains et qui viennent perturber la vie économique, sociale, et démocratique de la nation. C’est inacceptable. »
Et d’appeler aux contrôles : « Il nous faut réagir, les douanes doivent aussi se mobiliser, car il y a dans ce flux massif de petits colis qui vient inonder nos villes et nos villages des produits contrefaits, des produits mauvais pour la santé, des produits illicites, ce n’est pas possible », plaidant pour « reprendre le contrôle de nos frontières » sur les produits entrant dans l’UE et en France.
