- L’Assemblée nationale a infligé un camouflet au gouvernement en supprimant l’article 9 du PLFSS qui voulait mettre fin à l’exonération salariale des apprentis.
- Par un vote massif et transpartisan, les députés ont choisi de préserver un levier jugé essentiel pour l’insertion des jeunes.
Vendredi 7 novembre, au cœur de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’hémicycle a largement adopté un amendement de suppression visant l’article 9 : 232 voix pour, 3 contre, 4 abstentions. La mesure, qui devait « mettre totalement fin à cette exonération pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026 », est balayée pour l’heure par une coalition allant de la gauche à la droite en passant par la majorité.
Ce que prévoyait l’article 9
Le gouvernement entendait revenir sur plusieurs exonérations de cotisations, dont l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Objectif affiché : réaliser des économies et « recentrer » les allègements. Mais une salve d’amendements de suppression, déposés par divers groupes, a pris de court l’exécutif.
Premier adopté, l’amendement porté par Hendrik Davi (Écologiste et social) a fait tomber la disposition. Avant le vote, le député a étrillé la réforme : « Hier le gouvernement a refusé de soumettre à cotisation l’intéressement et la participation. Par contre, il est prêt aujourd’hui à faire payer les apprentis qui gagnent en dessous du Smic », jugeant « absolument indécent de taxer ces revenus ».
Un front inédit, de la gauche à la droite
Les critiques ont fusé de toute l’Assemblée. Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) a dénoncé « l’attaque en règle que vous opérez à l’encontre des apprentis ». Ségolène Amiot (La France insoumise) a renchéri :
« C’est assez incroyable de se rendre compte qu’on est très sévère avec les plus précaires, les plus faibles, mais par contre que les plus forts, on les laisse tranquillement en paix, voire même on continue à leur faire des cadeaux ».
À l’extrême droite, Alexandre Loubet (Rassemblement national) a interpellé l’exécutif : « Pourquoi vous attaquez-vous une nouvelle fois à notre jeunesse qui travaille (…) plutôt que de réaliser des économies sur les aides sociales versées aux étrangers » ?
Dans les rangs de la majorité, Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) a rappelé que « l’apprentissage est un des marqueurs de notre groupe depuis 2018″, en défendant elle aussi une suppression de l’article. Delphine Lingemann (Les Démocrates) a abondé : « Il ne faut pas affaiblir le dispositif sur l’apprentissage, il faut au contraire le renforcer ».
À droite, Julien Dive (apparenté Droite républicaine) a résumé la ligne de son camp :
« Chez Les Républicains, nous défendons la logique de rapprocher le salaire net du salaire brut. Avec cet article, vous faites exactement l’inverse ».
Les justifications du gouvernement n’emportent pas la décision
Face à l’hostilité, Thibaut Bazin (Droite républicaine), rapporteur général de la commission des affaires sociales, a défendu l’article en estimant qu’« il y avait des injustices » dans la rémunération des apprentis. Selon lui, l’article 9 « consiste à avoir le courage de traiter ces injustices, au moins partiellement ».
Il a proposé un compromis « où on continuerait à exonérer, mais jusqu’à 25 % du Smic ». L’amendement n’a pas été examiné, l’hémicycle ayant déjà voté la suppression.
Avant le scrutin, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’était dit prêt à « pouvoir converger » sur cette piste de repli : « Notre proposition est donc de réduire l’exonération qui est faite », plutôt que de la supprimer comme prévu initialement. Et de prévenir : « Si nous n’arrivons pas à faire un bout d’économies sur les exonérations, je crains que cet argent nous manque pour soutenir la politique en volume sur l’aide aux apprentis et sur la formation ». Des arguments qui n’ont pas retourné la salle.
À ce stade, l’exonération salariale des apprentis est maintenue dans la version issue de l’Assemblée nationale. Aucune fin « au 1er janvier 2026 » n’est donc actée. Mais rien n’est encore gravé dans la loi : pour être entériné, le maintien devra figurer dans le texte final du budget de la Sécurité sociale, au terme de la suite de la procédure (poursuite de la première lecture, éventuelle commission mixte paritaire, nouvelle lecture, adoption définitive).
