- Au terme d’un vote serré, le volet « recettes » du PLFSS est validé par les députés.
- Les mesures les plus contestées tombent, tandis que sont maintenus la hausse de la CSG sur le capital, l’obligation du Nutri-Score et le coup de pouce aux heures supplémentaires.
Adopté de justesse par l’Assemblée nationale, le volet « recettes » du PLFSS 2026 a été profondément remanié sous la pression des députés. Plusieurs mesures emblématiques du gouvernement, dont la surtaxe sur les mutuelles et le gel du barème de la CSG, ont été retirées. À la place, les élus ont validé une hausse de la CSG sur les revenus du capital, la généralisation du Nutri-Score et un dispositif en faveur des heures supplémentaires.
« Le gouvernement prend acte que les recettes de la sécurité sociale ont été votées cet après-midi par l’Assemblée nationale sans l’usage du 49.3″, a sobrement réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X, avant de prévenir :
« Ce vote est une étape, les discussions parlementaires continuent. Plus que jamais, le gouvernement se tient à disposition des députés et sénateurs pour la suite des débats. »
Scrutin serré, majorité composite
Au terme d’un scrutin tendu, 176 députés ont voté « pour », 161 « contre » et 58 se sont abstenus. Les groupes de l’ex-majorité présidentielle — Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons — ont soutenu le texte, rejoints par les Socialistes et LIOT. La Droite républicaine s’est abstenue.
Des votes partagés ont traversé le groupe Écologiste et social (majoritairement abstentionniste) et la Gauche démocrate et républicaine. Rassemblement national, La France insoumise et Union des droites pour la République ont voté contre.
Si le gouvernement espérait un vote d’équilibre, le passage du texte à l’Assemblée a profondément remodelé le budget de la Sécurité sociale. Entre mesures supprimées sous la pression et dispositions nouvelles adoptées à la majorité, les députés ont redessiné les contours du volet « recettes » du PLFSS 2026. Tour d’horizon de ce qui tombe et de ce qui reste après un débat aussi technique que politique.
Des recettes initiales largement amputées
Prévue sur les cotisations 2026 pour rapporter environ un milliard d’euros, la surtaxe sur les mutuelles n’aura finalement pas vu le jour. Le gouvernement comptait taxer davantage les complémentaires santé afin d’augmenter les recettes de la Sécurité sociale. Mais face à une levée de boucliers transpartisane, des bancs de gauche jusqu’à une partie de la majorité, la mesure a été supprimée en séance.
Ce retrait illustre la difficulté du gouvernement à trouver des recettes nouvelles sans heurter ni les entreprises ni les ménages.
Autre mesure écartée : le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette désindexation aurait empêché l’ajustement du taux réduit à l’inflation, faisant mécaniquement basculer de nombreux salariés et retraités vers un taux supérieur et entraînant une baisse du montant net des pensions.
Jugé socialement injuste et contraire au pouvoir d’achat, le dispositif a été rejeté. Pourtant, Bercy espérait en tirer près de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires.
La création d’une nouvelle cotisation patronale sur les titres-restaurant et chèques-vacances a subi le même sort. Évaluée à 950 millions d’euros en 2026, elle a été massivement rejetée : la gauche, le Rassemblement national et une partie du camp gouvernemental ont voté contre, dénonçant une mesure pénalisant le pouvoir d’achat et alourdissant le coût du travail.
Enfin, les députés ont refusé de supprimer l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient aujourd’hui les apprentis. Toute la gauche, l’extrême droite et la vaste majorité du camp présidentiel ont défendu son maintien, estimant qu’une suppression aurait entraîné une baisse de rémunération pour des jeunes déjà précaires.
Les mesures conservées : capital, santé et travail au cœur du compromis
C’est la principale victoire de la gauche. Sur proposition des socialistes, soutenus par les communistes et les Insoumis, le taux de CSG sur les revenus du capital passera de 9,2 % à 10,6 %.
Cette contribution s’applique à certains revenus immobiliers et financiers : dividendes, produits d’assurance-vie, épargne salariale, plans d’épargne logement, etc. Selon les promoteurs de l’amendement, la mesure devrait rapporter 2,8 milliards d’euros dès 2026.
Mais rien n’est encore acquis : la ministre des Comptes publics a déjà annoncé vouloir rediscuter la mesure lors de la navette parlementaire, laissant planer le doute sur son maintien dans le texte final.
Autre mesure phare adoptée : l’affichage obligatoire du Nutri-Score sur l’ensemble des emballages alimentaires. L’amendement, porté par les groupes socialiste et écologiste, vise à renforcer l’information nutritionnelle des consommateurs.
Certains produits du terroir, notamment ceux bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), seront toutefois exemptés afin de préserver leur spécificité et leur image.
Sous l’impulsion des Républicains, les députés ont approuvé l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés.
Une mesure saluée par la droite et une partie de la majorité comme un signal positif en faveur du travail et de la compétitivité, alors que le gouvernement cherche à stimuler la production sans alourdir la fiscalité directe.
Enfin, l’Assemblée a validé la création d’une contribution financière minimale pour les ressortissants étrangers non européens venant se faire soigner en France. Jusqu’à présent, ces soins pouvaient être entièrement gratuits dans certains cas.
Cette évolution vise, selon la majorité, à responsabiliser les bénéficiaires tout en maintenant l’accès aux soins pour les publics les plus fragiles. Une mesure qui, elle aussi, pourrait susciter des débats houleux lors de la suite du parcours parlementaire.
