- L’Assemblée nationale a adopté, tard dimanche 9 novembre, un plafonnement inédit de la durée des arrêts de travail dans le cadre de la première lecture du PLFSS 2026.
- Le dispositif prévoit un mois maximum pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement, avec dérogations possibles sur justification médicale.
Mesure phare et polémique de l’article 28, le plafonnement des arrêts maladie avance au Parlement. Entre l’argument budgétaire du gouvernement — « 11 milliards d’euros d’indemnités journalières, +6 % par an depuis cinq ans — et les critiques de l’opposition, qui dénonce « un petit musée des horreurs », le texte franchit une première étape mais devra encore survivre à la suite du parcours législatif.
Adopté en première lecture, l’article 28 limite désormais la durée d’un arrêt à un mois en ville comme à l’hôpital pour une première prescription, et à deux mois maximum pour un renouvellement. Les médecins pourront déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient », à condition de le justifier sur la prescription.
Initialement, l’exécutif envisageait un décret fixant la durée à quinze jours en médecine de ville et trente jours à l’hôpital, avec possibilité de reconduction par un médecin. Un amendement porté par Sandrine Runel (Socialistes) a conduit les députés à inscrire les nouveaux plafonds directement dans la loi.
« On ne peut pas se cacher les yeux devant les dépenses engendrées par les indemnités journalières (…) 11 milliards de dépenses sur les arrêts maladie. C’est plus 6 % par an depuis 5 ans », a souligné la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Un vote serré et une séance électrique
Le texte a été adopté par 116 voix contre 90, les groupes de gauche votant contre. L’ultime séance de la semaine a aussi été marquée par une bataille de procédure : les présidentes des groupes LFI et Écologiste et social, Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, ont demandé de prolonger les débats au-delà de minuit, en vain.
« Des socialistes, aux macronistes jusqu’au RN, tous ont voté contre. (…) La grande coalition de la tambouille permet au gouvernement de transmettre à sa convenance le texte au Sénat sans aucun vote final de l’Assemblée », a fustigé Mathilde Panot sur X.
Les arguments du gouvernement : maîtriser la dépense, renforcer le suivi
Pour justifier la réforme, l’exécutif met en avant la croissance soutenue des indemnités journalières. « Onze milliards [d’euros] de dépenses sur les arrêts maladie, c’est plus 6 % par an depuis cinq ans », a rappelé Stéphanie Rist, qui défend un suivi médical rapproché : revenir plus souvent chez le médecin « va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient ».
Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécu, la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales » — un effet que la ministre assume, vantant aussi une « simplification » induite par l’amendement socialiste.
La contestation à gauche : « défiance » envers patients et médecins
La gauche dénonce une mesure jugée stigmatisante et contre-productive.
« Cet article est à lui seul un petit musée des horreurs. Il instaure une véritable défiance à l’égard des patients comme à l’égard des médecins », s’est indignée Danielle Simonnet (Écologiste et social).
En parallèle, les députés ont rétabli le caractère obligatoire de la visite médicale de retour de congé maternité, que le gouvernement souhaitait rendre facultative.
À ce jour, aucune durée maximale légale n’était prévue pour les arrêts maladie, même si des durées indicatives existent selon les pathologies. Les assurés restent soumis au plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Comme toute mesure votée en première lecture, le plafonnement devra être confirmé au terme du parcours parlementaire (Sénat, éventuelles nouvelles lectures, CMP). Ce n’est donc pas encore en vigueur ; des précisions réglementaires pourraient intervenir, notamment sur les dérogations et la motivation médicale.
