- Le Sénat a adopté une baisse de la fiscalité sur l’électricité, compensée par une hausse de la taxe sur le gaz, au nom de la transition énergétique.
- Une orientation assumée par la majorité de droite et du centre, mais vivement critiquée pour ses effets annoncés sur les ménages modestes chauffés au gaz.
En misant sur un signal prix en faveur de l’électricité, le Sénat veut accélérer la transition énergétique et renforcer l’indépendance du pays face aux énergies fossiles importées. Mais la hausse attendue des factures de gaz inquiète l’opposition, qui dénonce une mesure « punitive » pour les foyers les plus fragiles et les locataires du parc social.
Un arbitrage budgétaire au cœur de la transition énergétique
C’est l’une des principales mesures portées par la majorité sénatoriale de droite et du centre dans le budget 2026 : une baisse de la taxe sur l’électricité, assortie d’une hausse de la taxe sur le gaz. L’objectif est clair : orienter progressivement les ménages vers le chauffage électrique, présenté comme plus vert et plus souverain que le gaz.
L’amendement prévoit, pour les foyers chauffés à l’électrique, une baisse de facture à hauteur de 11 à 45 euros par an, selon les consommations, soit de 1 à 4 euros par mois. À l’inverse, « la facture annuelle des ménages utilisant le gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisine (…) pourrait augmenter de 10 à 70 euros par an, selon les consommations, soit de 1 à 6 euros par mois».
Derrière ces montants, la majorité sénatoriale assume un choix politique : faire du levier fiscal un outil de transition écologique.
« Convergence » des taxes d’ici 2030 : la stratégie de la majorité sénatoriale
À l’origine du dispositif, un amendement du rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson.
« C’est un amendement qui propose d’organiser, progressivement, à horizon 2030, une convergence sur les assises qui pèsent sur l’électricité et le gaz », explique l’élu, auteur du texte pour la majorité LR-centriste.
Pour lui, il s’agit d’envoyer un signal économique cohérent avec les objectifs climatiques : « Le prix du gaz est très bas, on l’importe et il provient d’énergies fossiles. L’idée est de basculer progressivement pour accompagner, aider à la transition » énergétique, avance Jean-François Husson, qui souhaite voir davantage de Français se chauffer à l’électricité.
Indépendance énergétique : le pari du nucléaire rénové
Au-delà du climat, le rapporteur met en avant l’enjeu de souveraineté, devenu central après la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine et la dépendance européenne au gaz russe.
« À la suite de la crise énergétique, on s’est rendu compte qu’il était important pour les Français de disposer d’une autonomie énergétique« , souligne le sénateur de Meurthe-et-Moselle.
Dans cette perspective, il estime que le choix français du nucléaire constitue un atout :« La rénovation de notre parc nucléaire nous met dans une disposition particulièrement favorable » pour réduire la dépendance aux énergies fossiles importées.
Le sénateur LR insiste également sur la situation des territoires ruraux : « Pour les particuliers, le gaz, c’est 8 % dans les territoires ruraux. Et nous avons pris garde de ne pas faire porter la convergence sur le fioul et le GPL, pour tenir compte de l’utilisation dans les territoires non-urbains, qui n’ont pas le choix dans l’utilisation ».
La majorité revendique ainsi une approche calibrée pour ne pas pénaliser les ménages vivant loin des réseaux urbains.
Le gouvernement donne un « avis de sagesse » mais pointe le risque social
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, n’a pas soutenu frontalement l’amendement, mais il en partage la logique globale. Il a exprimé « un avis de sagesse sur la logique de l’amendement, qui a beaucoup de sens, du fait de ce qu’a présenté le rapporteur, c’est-à-dire la volonté de favoriser la consommation d’électricité, à la fois décarbonée et souveraine, au détriment de la consommation de gaz, qui est carbonée et non souveraine, car importée ».
Le ministre reconnaît toutefois l’ambivalence du dispositif : « La première jambe de l’amendement baisse l’assise sur l’électricité et vise à reconstituer du pouvoir d’achat sur les ménages », remarque-t-il, tout en admettant que « évidemment, l’autre jambe a un impact mécanique négatif sur le pouvoir d’achat de ceux qui consomment » le gaz.
Roland Lescure justifie ainsi son choix de ne pas donner un soutien plus franc, préférant rester dans une posture d’observation : un « avis de sagesse, en espérant faire mieux sur le financement de la baisse des assises à l’avenir, dans le cadre de la navette ».
La gauche dénonce une mesure « punitive » pour les ménages modestes
À gauche, le groupe socialiste a voté contre l’amendement, dénonçant un dispositif socialement inéquitable. Pour le sénateur PS Thierry Cozic, la réforme risque de frapper de plein fouet les ménages les plus fragiles, souvent captifs de leur mode de chauffage.
« Cette démarche d’électrification, si elle doit être menée à l’avenir, ne doit en aucun cas se faire au détriment de ceux qui se chauffent au gaz, ce qui se fait bien plus souvent par contrainte, que par choix réel », met en garde le chef de file du groupe PS sur le budget.
Le sénateur de la Sarthe rappelle que « les appartements du secteur social sont à 74 % chauffés par les réseaux urbains, le gaz notamment (…) Beaucoup de foyers modestes chauffent encore leur foyer au gaz, notamment dans les logements anciens ou collectifs ».
« Ce sont ces ménages qui paieront le plus, alors qu’ils n’ont pas les moyens de changer de système de chauffage », affirme Thierry Cozic qui rendrait la mesure profondément injuste. Selon lui, « il serait punitif d’augmenter encore la facture de ces Français modestes ».
Réserves au centre et chez Les Indépendants
La mesure ne suscite pas seulement des critiques à gauche. Au sein du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, des élus ont également marqué leur désaccord, en particulier sur la hausse de la taxe sur le gaz.
« On ne va pas vous suivre. Bien évidemment, il faut baisser l’assise sur l’électricité. Mais sur le gaz, on touche toute une population qui n’a rien demandé », lance le sénateur d’Indre-et-Loire, Vincent Louault.
Il estime qu’une autre piste aurait pu être privilégiée pour financer la baisse de la fiscalité sur l’électricité :« On aurait pu gager sur les énergies renouvelables, qui n’en finissent par nous coûter un bras ».
Une manière de pointer ce qu’il considère comme une mauvaise répartition de l’effort dans la politique énergétique.
Une réforme encore incertaine avant la fin du parcours budgétaire
Si l’amendement a été adopté par le Sénat, son avenir reste suspendu à la suite de l’examen du budget 2026, que beaucoup jugent « pour le moins incertain ». La navette parlementaire avec l’Assemblée nationale, les éventuels compromis politiques et les arbitrages de l’exécutif diront si cette réforme des taxes sur l’électricité et le gaz sera maintenue.
En toile de fond, une question centrale demeure : comment concilier transition énergétique, indépendance stratégique et protection du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, sans que la fiscalité énergétique ne devienne un facteur supplémentaire de fracture sociale ?
