- Le gouvernement accélère sur la réforme des aides sociales avec la création d’une allocation sociale unique.
- Au cœur du dispositif : un « revenu social de référence » par foyer, censé simplifier les droits tout en renforçant l’incitation au travail.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, précise dans un entretien à La Tribune Dimanche les contours de ce futur projet de loi, dont le dépôt est attendu en décembre. Une réforme qui touchera le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, et qui suscite déjà débats et vigilance chez les acteurs de la lutte contre la pauvreté.
En regroupant le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement au sein d’une allocation sociale unique, le gouvernement veut rendre le système « plus lisible » et « plus équitable ». Jean-Pierre Farandou assume toutefois un autre objectif, « même s’il fait débat » : faire en sorte qu’« à composition égale », un foyer qui travaille gagne davantage qu’un foyer vivant uniquement d’aides sociales.
Un revenu social de référence par foyer
Dans son entretien à La Tribune Dimanche, Jean-Pierre Farandou « annonce la couleur ». Le ministre du Travail y détaille l’architecture du projet de loi sur l’allocation sociale unique, qui doit regrouper en un seul dispositif le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.
« Ce texte sera présenté en Conseil des ministres prochainement et fait l’objet de concertations avec les acteurs concernés, dont les associations de lutte contre la pauvreté. Une loi posera le principe d’un revenu social de référence par foyer, pour une plus grande équité et lisibilité. Sans modifier les dispositifs existants », explique le ministre.
L’idée n’est donc pas de supprimer les aides existantes, mais de les articuler autour d’un revenu social de référence, afin de mieux harmoniser les règles et de rendre les droits plus compréhensibles pour les bénéficiaires.
Une plateforme dédiée pour clarifier les droits sociaux
Au-delà du principe, le gouvernement mise sur un outil numérique pour donner une vision globale des droits de chaque foyer.
« Chacun connaîtra le revenu de son foyer et le montant des aides perçues, via une plateforme », promet Jean-Pierre Farandou. Il ne détaille pas encore la méthode de calcul de ce revenu social de référence, qui devra être distingué du revenu fiscal de référence utilisé pour l’impôt sur le revenu.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des changements déjà intervenus au 1er février 2024. Depuis cette date, les bulletins de paie des salariés et les relevés de prestations des allocataires indiquent un « montant net social », qui correspond au montant de référence à déclarer à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. Ce montant net social est différent du « montant net fiscal », base de calcul du prélèvement à la source.
L’allocation sociale unique doit ainsi capitaliser sur cette simplification technique pour limiter erreurs de déclaration, non-recours aux droits et incompréhensions.
« Privilégier l’incitation au travail », un objectif assumé
Jean-Pierre Farandou le reconnaît : la réforme ne vise pas seulement la lisibilité. Elle porte aussi un message politique clair autour de l’incitation au travail.
Un autre objectif de la création de cette aide sociale unique, « assumé même s’il fait débat, consiste à privilégier l’incitation au travail pour sortir de la pauvreté », affirme le ministre du Travail.
« À composition égale, il faut faire en sorte qu’un foyer qui travaille gagne plus qu’un foyer qui ne vit que d’aides sociales », explique-t-il.
Cette orientation devrait nourrir les critiques de certains acteurs associatifs et d’une partie de l’opposition, qui redoutent que la réforme ne se traduise, pour certains ménages précaires, par une diminution de leur niveau de vie.
Une réforme déjà décortiquée par les députées
Le principe d’une aide sociale unique avait déjà été examiné par une mission parlementaire, à l’initiative de députées de plusieurs groupes, dans le prolongement d’un projet envisagé par un précédent gouvernement.
En juillet, ces élues soulignaient que cette allocation unique ne constituerait pas une fusion totale des aides, mais plutôt « une harmonisation des bases de ressources et une évolution des barèmes qu’une création d’allocation unique ».
Elles ont aussi examiné les effets possibles de la réforme sur le niveau de pauvreté. Selon les éléments présentés aux députées, « la réforme réduirait le taux de pauvreté d’entre 0,6 à 1,1 point ». Mais cet impact positif ne suffira pas à lever toutes les inquiétudes. Les élues préviennent qu’« il faudra rester attentifs » afin de garantir qu’« aucun ménage précaire ne voit son niveau de vie baisser » du fait de la réforme, « qu’il soit en emploi ou non », soulignent Sandrine Runel (groupe socialiste) et Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons).
