- L’Union européenne a annoncé, mardi 9 décembre, l’ouverture d’une enquête visant Google sur l’utilisation de contenus en ligne et de vidéos YouTube pour ses services d’intelligence artificielle.
- La Commission européenne cherche à déterminer si ces pratiques portent atteinte aux droits des éditeurs, des créateurs de contenu et à la concurrence sur le marché de l’IA.
La Commission européenne a annoncé, mardi 9 décembre, l’ouverture d’une enquête sur les pratiques de Google en matière d’intelligence artificielle. Bruxelles soupçonne le géant américain d’exploiter les contenus d’éditeurs en ligne et de créateurs sur YouTube pour nourrir ses modèles d’IA, tout en limitant l’accès de ses concurrents à ces mêmes ressources. Meta et WhatsApp sont également dans le collimateur pour leurs nouveaux « chatbots » intégrés.
Google rattrapé par la régulation européenne
Google est de nouveau sous pression à Bruxelles. La Commission européenne a officiellement ouvert une enquête sur l’utilisation par le groupe de contenus en ligne dans le cadre de ses services d’intelligence artificielle.
L’objectif est de déterminer si Google respecte les règles de concurrence lorsqu’il s’appuie sur des articles de presse, des contenus d’éditeurs en ligne et des vidéos de créateurs pour générer des réponses enrichies par l’IA dans ses résultats de recherche. La Commission veut vérifier si ces pratiques ne portent pas atteinte aux intérêts économiques des éditeurs et des Youtubers, qui voient leurs contenus utilisés pour des services à forte valeur ajoutée, sans contrôle ni partage de revenus.
YouTube, un atout stratégique au cœur des soupçons
Au centre des préoccupations de Bruxelles figure YouTube, la plateforme vidéo de Google, devenue un réservoir colossal de données et de contenus.
La Commission européenne s’inquiète du fait que les vidéos publiées sur YouTube puissent être utilisées pour entraîner des modèles d’IA, sans que leurs créateurs aient la possibilité de s’y opposer ni de bénéficier d’une compensation financière. Pour l’exécutif européen, ces pratiques pourraient constituer des abus de position dominante.
Autre point sensible : Google interdirait à ses concurrents de se servir des vidéos diffusées sur YouTube pour des usages similaires, notamment l’entraînement de leurs propres modèles d’intelligence artificielle. Une stratégie qui, si elle était avérée, reviendrait à réserver un actif stratégique – la masse de contenus produits sur YouTube – à son seul usage, tout en excluant les autres acteurs du marché.
« Ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux »
Pour la Commission européenne, le dossier ne se résume pas à un simple débat technique sur les données. Il touche à l’équilibre entre innovation, respect des droits des créateurs et pluralisme de l’écosystème numérique.
« L’IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés », a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera.
Elle résume ainsi l’enjeu de l’enquête ouverte contre Google : « C’est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d’IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l’UE », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Un nouveau front dans la bataille antitrust de l’UE
Cette nouvelle enquête s’inscrit dans un environnement réglementaire de plus en plus strict pour les grandes plateformes. L’Union européenne multiplie les procédures et les textes – comme le règlement sur les marchés numériques (DMA) – pour encadrer les « gatekeepers » et limiter les abus de position dominante.
Si les soupçons de la Commission étaient confirmés, Google pourrait faire face à des sanctions lourdes, allant d’amendes significatives à des obligations concrètes de modifier ses pratiques, en particulier en matière d’accès aux contenus, de transparence et de conditions d’utilisation des données pour l’entraînement de l’IA.
Meta et WhatsApp également sous surveillance
Google n’est pas le seul acteur dans la ligne de mire. La Commission européenne a récemment ouvert une autre enquête visant Meta, maison mère de WhatsApp, à propos de l’intégration de fonctions d’intelligence artificielle dans sa messagerie.
Bruxelles soupçonne que les nouvelles règles d’intégration des « chatbots » dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d’accès les fournisseurs tiers de services d’IA au profit de son propre assistant, Meta AI. En d’autres termes, les conditions d’accès à la plateforme pourraient être conçues de façon à favoriser le service interne de Meta, au détriment de solutions concurrentes.
Là encore, la question de l’équité d’accès au marché est au centre du dossier : les plateformes peuvent-elles utiliser leur position dominante pour verrouiller l’essor de services d’IA alternatifs ?
L’Europe veut garder la main sur le marché de l’IA
En ciblant simultanément les pratiques de Google et de Meta, la Commission européenne entend marquer sa détermination à encadrer dès maintenant le développement de l’intelligence artificielle. L’objectif est double : protéger les éditeurs, les créateurs et les développeurs tiers, tout en évitant la constitution de positions irréversibles dans un marché en plein essor.
