- Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel après le refus du tribunal judiciaire de Paris de bloquer provisoirement le site de Shein en France.
- La justice a estimé que la mesure serait « disproportionnée », tout en reconnaissant la présence ponctuelle de produits illicites sur la plateforme.
Jugeant « disproportionnée » la demande de blocage provisoire du site Shein, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la requête de l’État, malgré la présence avérée de produits illicites, dont des poupées pédopornographiques, des armes de catégorie A et des médicaments. Convaincu de l’existence d’un « risque systémique » lié au modèle de la plateforme, le gouvernement a décidé de faire appel, tandis que Shein salue une décision qui reconnaît sa réaction « rigoureuse et rapide ».
Un blocage jugé « disproportionné » par la justice
Saisi par l’État, le tribunal judiciaire de Paris était appelé à se prononcer sur une mesure exceptionnelle : le blocage provisoire, pendant trois mois, du site de Shein en France. L’objectif affiché par le gouvernement était de sanctionner la mise en vente de produits manifestement illicites sur la plateforme, notamment des poupées pédopornographiques, des armes de catégorie A et des médicaments.
Mais la juridiction a choisi une voie plus mesurée. Tout en reconnaissant l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers », le tribunal a estimé que la demande de blocage généralisé du site était « disproportionnée », compte tenu des efforts de retrait entrepris par la plateforme.
Le gouvernement, lui, ne cache pas son incompréhension. Dans son communiqué, il déplore que « le tribunal judiciaire (…) n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments ».
L’État dénonce un « risque systémique » du modèle Shein
Pour les autorités, l’enjeu dépasse largement quelques produits retirés après signalement. Le gouvernement estime que le modèle même de la marketplace de Shein favorise la diffusion de produits dangereux ou illégaux, faute de contrôle suffisant en amont.
« De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours », poursuit le communiqué.
Initialement, l’État réclamait une suspension totale de la plateforme pendant trois mois. À défaut, il demandait « a minima » que Shein soit contrainte de maintenir la suspension de sa place de marché, où des vendeurs tiers proposent leurs produits. L’idée : empêcher la remise en vente de produits similaires tant que la plateforme n’apporte pas de preuve de dispositifs de contrôle renforcés et efficaces.
Le tribunal salue une réaction « rigoureuse et rapide » de la plateforme
Dans sa décision, le tribunal insiste sur le caractère ponctuel des ventes incriminées et sur la réaction de Shein après les signalements. Les juges relèvent que « seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme Shein propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles ».
Ils précisent n’avoir pas constaté que ces objets interdits avaient été mis en ligne « de façon récurrente et massive ». Au contraire, ils saluent la réaction de la plateforme à partir de la fin octobre, parlant d’une réponse « rigoureuse et rapide » de Shein, qui a retiré les produits concernés.
Pour autant, le tribunal ne ferme pas les yeux sur les risques. La justice adresse une injonction à la plateforme : Shein ne devra pas rétablir la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge ».
Filtrage d’âge et protection des mineurs au cœur du dossier
Au-delà du blocage du site, l’un des points centraux de la demande de l’État concerne la protection des mineurs. L’exécutif exigeait que Shein soit suspendue tant qu’elle ne garantit pas des mesures efficaces pour empêcher la remise en vente de produits interdits et, surtout, la diffusion de contenus à caractère pornographique auprès des plus jeunes.
L’État souhaitait également que la plateforme mette en place un filtrage d’âge robuste, afin d’empêcher les mineurs d’accéder à ces contenus, le tout sous le contrôle de l’Arcom, le régulateur du numérique.
Le tribunal n’a fait droit à ces demandes que partiellement : il a retenu l’obligation de mises en place de mesures de vérification d’âge pour les produits réservés aux adultes, afin de prévenir de « graves conséquences »pour les mineurs, mais sans aller jusqu’au blocage global du site ni à une suspension prolongée.
Shein salue la décision et promet des standards « parmi les plus exigeants »
Dans ce contexte tendu, Shein affiche une posture de coopération avec les autorités françaises. La société se réjouit ouvertement de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris.
« Nous sommes engagés à poursuivre l’amélioration continue de nos processus de contrôle, en étroite collaboration avec les autorités françaises, et nous avons intensifié ces initiatives avec l’ambition d’établir des standards parmi les plus exigeants de l’industrie« , affirme le groupe.
L’entreprise assure ainsi vouloir renforcer ses mécanismes de contrôle des contenus et des produits mis en ligne par les vendeurs tiers, dans un contexte de surveillance accrue des géants de l’e-commerce.
Une enquête pénale et une offensive qui dépasse le cas Shein
La bataille judiciaire autour de Shein est loin d’être terminée. Une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l’Office des mineurs. Cette enquête vise Shein mais également d’autres grandes plateformes internationales : AliExpress, Temu, Wish et eBay.
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a clairement annoncé la couleur devant l’Assemblée nationale : « Ce qui s’appliquera à Shein s’appliquera aussi aux autres plateformes coupables des mêmes manquements », a-t-il averti, se préparant à un « long combat » contre ces mastodontes du commerce en ligne.
Une bataille qui se joue aussi à Bruxelles
Le dossier Shein s’inscrit, enfin, dans une perspective européenne. La France pousse la Commission européenne à se saisir plus fermement de la question, dans le cadre des nouveaux outils de régulation des grandes plateformes numériques.
Bruxelles a d’ores et déjà demandé des informations formelles à Shein, sans pour l’instant aller jusqu’à l’ouverture d’une enquête, comme cela a été le cas pour AliExpress et Temu. Mais la pression politique monte, à mesure que les États membres dénoncent les risques liés à la circulation de produits illicites ou dangereux sur ces marketplaces mondialisées.