- Le Parlement algérien a adopté ce mercredi 24 décembre une loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État ».
- Le texte entend criminaliser la période coloniale, au moment où les relations diplomatiques entre Alger et Paris restent particulièrement crispées.
Adoptée par les députés, la loi dresse la liste de « crimes imprescriptibles » imputés à la colonisation française — de la torture aux essais nucléaires — et réclame excuses officielles, décontamination des sites et indemnisation. La France dénonce une initiative « manifestement hostile », jugée contraire à la reprise du dialogue et au « travail serein » sur la mémoire.
Un vote hautement politique dans un contexte de tensions franco-algériennes
En Algérie, la question mémorielle revient au cœur du débat public. Ce mercredi 24 décembre, le Parlement a adopté une loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État » et visant à criminaliser les faits commis entre 1830 et 1962. Pour les députés à l’origine du texte, il s’agit d’un « acte de souveraineté et de fidélité à l’histoire nationale ».
La démarche n’est pas nouvelle : c’est la troisième fois qu’un projet de loi de ce type est présenté. Mais cette adoption marque une étape supplémentaire, alors que les tensions diplomatiques avec l’État français restent vives.
Paris déplore une initiative « manifestement hostile »
La réaction française ne s’est pas fait attendre. Le ministère français des Affaires étrangères estime qu’il s’agit d’« une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels ».
Interrogé la semaine dernière, le porte-parole du Quai d’Orsay, Pascal Confavreux, a indiqué ne pas faire de commentaires « s’agissant de débats politiques qui se passent dans les pays étrangers », tout en déplorant une initiative qui intervient, selon lui, malgré « l’ampleur du travail » engagé par le président Emmanuel Macron sur la mémoire de la colonisation, notamment via une commission mixte d’historiens français et algériens.
Le ministère maintient toutefois sa ligne : « Nous continuons de travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie, qui puisse répondre aux intérêts prioritaires de la France et des Français, en particulier s’agissant des questions sécuritaires et migratoires », ajoute-t-il.
Tortures, pillages, exécutions : les « crimes imprescriptibles » listés par la loi
Au cœur du texte, une liste de « crimes de la colonisation française » que la loi juge imprescriptibles. Sont notamment cités les « essais nucléaires », les « exécutions extrajudiciaires », la « pratique de la torture physique et psychologique » à large échelle, ainsi que le « pillage systématique des richesses ».
La loi établit également une exigence d’indemnisation, affirmant qu’« une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens ».
Essais nucléaires dans le Sahara : Alger exige la décontamination
L’un des volets les plus sensibles concerne les essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien. Selon le texte, l’État algérien s’emploiera à réclamer à la France qu’elle décontamine les sites concernés. Entre 1960 et 1966, la France a procédé à 17 essais sur plusieurs sites.
La restitution d’éléments jugés indispensables figure également parmi les demandes : archives liées à la période coloniale, documents sur les sites d’essais, mais aussi cartes des zones minées.
« Haute trahison » : le texte vise aussi l’apologie du colonialisme et le dossier des harkis
La loi qualifie de « haute trahison » la « collaboration des harkis », nom donné aux auxiliaires algériens de l’armée française. Elle prévoit par ailleurs de punir toute personne faisant l’apologie ou justifiant la colonisation, avec des peines de prison ferme évoquées dans le texte pour les Algériens glorifiant la période coloniale.
Lors des débats, le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, a tenté d’écarter l’accusation d’une loi tournée vers la revanche : cette démarche « ne ciblait aucun peuple, ne cherchait ni vengeance ni à attiser les rancunes », a-t-il assuré.
Pour l’Algérie, la loi est présentée comme un acte mémoriel fondateur. Lahcen Zeghidi, président de la Commission présidentielle de l’Histoire et de la Mémoire, insiste : cette loi est un « serment solennel » envers les martyrs, les moudjahidine, les veuves et toutes les générations ayant porté la Révolution.
« Ce jour est celui de la reconnaissance. Le mois de décembre est le mois du peuple algérien. C’est le mois du sang. C’est le mois des victoires », martèle-t-il.
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, défend quant à lui un « acte de justice historique » et une « réaffirmation de la dignité nationale ». Il affirme que « durant toute son occupation, le colonialisme français a commis des violations graves, une extermination systématique, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », ajoutant qu’il a « détruit l’homme, la terre, la Mémoire et l’identité ».
Et de réclamer que la France « assume pleinement sa responsabilité historique, reconnaisse ses crimes et présente des excuses conformément aux dispositions de ce projet de loi ».
Excuses officielles, archives, indemnisation : un préalable à la « réconciliation mémorielle »
Le projet de loi réclame des « excuses officielles » de la France pour les actes commis durant la période coloniale (1830-1962), présentées comme un préalable à toute « réconciliation mémorielle ».
Le document, structuré en cinq chapitres, détaille les exactions évoquées — tortures, pillages, exécutions — et formule plusieurs exigences : indemnisation, restitution d’archives, remise des cartes des sites minés et des zones d’essais nucléaires, ainsi que la décontamination des territoires concernés.
Ce bras de fer mémoriel s’inscrit aussi dans une chronologie récente côté français : en 2021, Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l’Algérie est un « crime contre l’humanité », tout en s’abstenant de présenter des excuses au nom de l’État. Une position que la nouvelle loi algérienne entend précisément dépasser, en posant les excuses comme condition politique d’une éventuelle réconciliation.
