- La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, en nouvelle lecture, la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, samedi 10 janvier, après avoir écarté la partie « recettes » la veille.
- Le texte arrive dans l’hémicycle dès mardi 13 janvier, sur fond d’impasse politique et de menace d’un recours au 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Double rejet en commission, compromis introuvable et motions de censure en embuscade : à trois jours de l’ouverture des débats dans l’hémicycle, le budget 2026 s’engage dans une séquence à haut risque, où l’article 49.3 apparaît de plus en plus comme la porte de sortie du gouvernement.
Sans surprise, la partie « dépenses » du projet de budget 2026 a été très largement rejetée par les députés de la commission des finances en nouvelle lecture, samedi 10 janvier. La veille, la partie « recettes » avait déjà subi le même sort, actant le rejet du texte dans son intégralité au stade de la commission.
Le projet de loi de finances (PLF) sera examiné à compter de mardi 13 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Particularité de la procédure budgétaire : c’est la copie issue du Sénat qui sera soumise aux députés, le travail en commission servant surtout à préparer les débats en séance.
« On termine cet examen de la commission avec encore plus d’écart que lors de la première lecture sur ce qui pourrait être des compromis ‘possibles’, pour ceux qui les imaginent », a affirmé au terme de l’examen, le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise)
49.3 : un scénario qui prend de l’épaisseur au fil des semaines
Dans un hémicycle sans majorité évidente pour faire adopter le budget 2026, l’exécutif se retrouve de nouveau face à une alternative : arracher un compromis suffisamment solide ou activer l’article 49.3. Or, l’examen en commission n’a pas permis de clarifier les contours d’un éventuel « pacte de non-censure » entre la coalition gouvernementale et les élus socialistes, hypothèse qui permettrait au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de recourir au 49.3 sans craindre une chute immédiate.
Le scénario du 49.3 « a pris de l’épaisseur » au fil des semaines, notamment en raison de la position des députés écologistes, déterminés à voter contre le texte. Et si le gouvernement choisissait cette voie, la riposte parlementaire serait immédiate : l’utilisation du 49.3 entraînerait automatiquement le dépôt de nouvelles motions de censure, ont déjà fait savoir plusieurs groupes, dont La France insoumise.
Une promesse de renoncement fragilisée par l’urgence budgétaire
En octobre dernier, Sébastien Lecornu s’était engagé à abandonner le 49.3 dans le cadre des débats budgétaires, répondant ainsi à une demande des socialistes. Mais depuis, plusieurs voix, y compris au sein du bloc présidentiel et du Parti socialiste, appellent à mettre fin à l’incertitude, en soulignant que la promesse avait été tenue en première lecture, ce qui a permis aux débats parlementaires d’avoir lieu.
Samedi, Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) a résumé l’état d’esprit d’une partie des élus favorables à une sortie rapide de crise :
« A la fin des fins, il faudra un 49.3, et j’espère qu’on aura un budget de compromis », a-t-il redit.
Recettes du budget 2026 : quelques avancées, mais aucun accord global
Le PLF 2026 est revenu à l’Assemblée nationale après l’échec des discussions en première lecture et l’adoption d’une loi spéciale destinée à assurer la continuité de l’État avant un budget en bonne et due forme.
Au cours des débats en commission, des convergences ont émergé sur plusieurs mesures : les députés se sont entendus sur le dégel total du barème de l’impôt sur le revenu et sur le maintien de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. Ils ont également rejeté la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD).
En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur la surtaxe sur les bénéfices des sociétés. Résultat : la version du Sénat, réduite à néant, a été validée. À l’initiative des élus socialistes, un impôt sur la fortune revisité, intégrant la fortune financière non-professionnelle, a été approuvé. Malgré ces ajustements, la première partie du texte, consacrée aux recettes, a finalement été rejetée — comme le budget dans son intégralité.
Un calendrier serré, une issue incertaine d’ici au 23 janvier
Les débats abordés en commission reviendront dans l’hémicycle du Palais-Bourbon dès la semaine prochaine. L’examen du PLF 2026 est prévu, à ce stade, jusqu’au 23 janvier. Mais en cas d’accord de non-censure, le gouvernement pourrait abattre sa carte du 49.3 avant cette date.
Quoi qu’il arrive, la séquence qui s’ouvre mardi s’annonce décisive : elle doit trancher non seulement la question du budget 2026, mais aussi celle de la capacité du gouvernement à éviter une nouvelle crise politique à l’Assemblée.